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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mournans-Charbonny

03937217J0003
Autorisé
le 03 mars 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 870 m² terrain Mournans-Charbonny (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mournans-Charbonny (39372)
Adresse

Lieu-dit : A LA SENTINELLE
39250 Mournans-Charbonny
Parcelle(s)
ZE 54
Superficie terrain
5 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
BOUYGUES TELECOM
SIREN
397480930
SIRET
39748093003498
Code APE
61.20Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL