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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03937313B0003

03937313B0003
Autorisé
le 21 novembre 2013
5 730 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
None (39373)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MILLET
SIREN
403915689
SIRET
40391568900018
Code APE
02.20Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39310 Les Moussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5730,0
Agriculture5730,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL