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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combe A Bry

03937316H0001
Autorisé
le 02 juin 2016
308 m² de locaux Agriculture 75 360 m² terrain Les Moussieres (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Moussieres (39373)
Adresse
Combe A Bry
39310 Les Moussieres
Parcelle(s)
B 20
B 345
Superficie terrain
75 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39310 Les Molunes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux308,0
Agriculture308,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL