Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Parisiens

03937316H0003
Autorisé
le 19 décembre 2016
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 916 m² terrain Les Moussieres (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Moussieres (39373)
Adresse
Les Parisiens
39310 Les Moussieres
Parcelle(s)
AB 231
AB 26
AB 27
Superficie terrain
916 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE LES MOUSSIERES
SIREN
213903735
SIRET
21390373500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39310 Les Moussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,049,0
Service public38,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL