Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue De La Cheminee
0393732500004
Autorisé
le 12 novembre 2025
Commerce
381 m² terrain
Les Moussieres (39310)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 novembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Moussieres (39373)
- Adresse
-
15 Rue De La Cheminee
39310 Les Moussieres - Parcelle(s)
- AB 243
- Superficie terrain
- 381 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01220 Divonne Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Chambres
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203,0 | — | 80,0 | — | 80,0 |
| Commerce | 203,0 | — | 80,0 | — | 80,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL