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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Route D Orgelet

03937519J0003
Autorisé
le 05 octobre 2019
50 m² de locaux Commerce 2 482 m² terrain Moutonne (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Moutonne (39375)
Adresse
3 Route D Orgelet
39270 Moutonne
Parcelle(s)
A 599
A 586
A 36
Superficie terrain
2 482 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS
SIREN
520002791
SIRET
52000279100017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39270 Moutonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux870,050,0
Commerce870,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL