Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De La Vigne
03937523J0001
Terminé
le 10 janvier 2024
35 m² de locaux
Commerce
Moutonne (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 janvier 2024
3
Ouverture chantier
15 février 2024
4
Achèvement
01 août 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Moutonne (39375)
- Adresse
-
5 Rue De La Vigne
39270 Moutonne - Parcelle(s)
- A 401
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39270 Moutonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 35,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 35,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL