Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 5

03937718J0002
Autorisé
le 20 mars 2018
8 m² de locaux Bureaux 645 m² terrain Mutigney (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mutigney (39377)
Adresse
Voie Communale N 5
Lieu-dit : LA MARE PREVOISER
39290 Mutigney
Parcelle(s)
ZE 93
Superficie terrain
645 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN
253901094
SIRET
25390109400016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL