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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Village

03937719D0001
Terminé
le 15 avril 2019
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 870 m² terrain Mutigney (0)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 avril 2019
3
Ouverture chantier
15 juillet 2019
4
Achèvement
15 janvier 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mutigney (39377)
Adresse
Village
0 Mutigney
Parcelle(s)
ZI 6
Superficie terrain
1 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN
253901094
SIRET
25390109400016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL