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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue Nanc

03937819P0014
Autorisé
le 12 février 2020
Service public ou d'intérêt collectif 7 114 m² terrain Les-Trois-Chateaux (39160)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les-Trois-Chateaux (39378)
Adresse
Grande Rue Nanc
39160 Les-Trois-Chateaux
Parcelle(s)
B 411
B 979
B 980
Superficie terrain
7 114 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
SIREN
200085975
SIRET
20008597500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39160 Les Trois Chateaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,046,046,0
Service public46,046,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL