Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L'Eglise
03937819P0017
Commencé
le 26 mai 2020
Service public ou d'intérêt collectif
Les-Trois-Chateaux (39160)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 mai 2020
3
Ouverture chantier
04 janvier 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les-Trois-Chateaux (39378)
- Adresse
-
Rue De L'Eglise
Lieu-dit : NANC-LES-SAINT-AMOUR
39160 Les-Trois-Chateaux - Parcelle(s)
-
B 1161
B 1162 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
- SIREN
- 200085975
- SIRET
- 20008597500015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39160 Les Trois Chateaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248,0 | — | 248,0 | — | 248,0 |
| Service public | 248,0 | — | 248,0 | — | 248,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL