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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A39-Aire De Repos De Louis

03938723D0003
Autorisé
le 18 octobre 2023
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 87 886 m² terrain Nevy-Les-Dole (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Nevy-Les-Dole (39387)
Adresse
A39-Aire De Repos De Louis
Lieu-dit : PK51
39380 Nevy-Les-Dole
Parcelle(s)
B 682
Superficie terrain
87 886 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
APRR
SIREN
16250029
SIRET
1625002900630
Code APE
52.21Z
Code juridique
5510,0
Adresse
69330 Jonage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,011,036,0
Service public36,011,036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL