Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nevy-Sur-Seille

03938817J0001
Autorisé
le 08 mars 2017
1 170 m² de locaux Agriculture 12 565 m² terrain Nevy-Sur-Seille (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Nevy-Sur-Seille (39388)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE
39210 Nevy-Sur-Seille
Parcelle(s)
ZH 7
Superficie terrain
12 565 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39210 Nevy-Sur-Seille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1170,0
Agriculture1170,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL