Permis de construire – Locaux non résidentiels
28 Impasse Jeanne D Arc
03938824J0001
Terminé
le 15 février 2024
34 m² de locaux
Bureaux
2 013 m² terrain
Nevy-Sur-Seille (39210)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 février 2024
3
Ouverture chantier
04 juin 2024
4
Achèvement
13 décembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Nevy-Sur-Seille (39388)
- Adresse
-
28 Impasse Jeanne D Arc
39210 Nevy-Sur-Seille - Parcelle(s)
- AD 649
- Superficie terrain
- 2 013 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39210 Nevy-Sur-Seille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 34,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL