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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Grands Parts

03938922C0003
Terminé
le 21 avril 2023
388 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 194 m² terrain Ney (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 avril 2023
3
Ouverture chantier
12 mai 2025
4
Achèvement
08 décembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Ney (39389)
Adresse
Chemin Des Grands Parts
Lieu-dit : AUX SABLONNIERES
39300 Ney
Parcelle(s)
ZD 108
ZD 163
ZD 97
Superficie terrain
20 194 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NEY
SIREN
213903891
SIRET
21390389100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39300 Ney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux315,0388,0
Service public315,0388,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL