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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nogna

03939022J0001
Autorisé
le 08 septembre 2022
81 m² de locaux Agriculture 24 370 m² terrain Nogna (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Nogna (39390)
Adresse

Lieu-dit : SOUS MARJOUTIN
39570 Nogna
Parcelle(s)
ZC 9
Superficie terrain
24 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39570 Nogna
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,0
Agriculture81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL