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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

03939116J0019
Autorisé
le 10 janvier 2017
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 49 136 m² terrain Nozeroy (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Nozeroy (39391)
Adresse
Rue Du Stade
Lieu-dit : LES GRANDS COMMUNAUX SUD
39250 Nozeroy
Parcelle(s)
ZE 63
Superficie terrain
49 136 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOZEROY
SIREN
213903917
SIRET
21390391700077
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39250 Nozeroy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux108,031,0
Service public108,031,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL