Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De L Eglise
03939616J0006
Commencé
le 07 février 2017
Service public ou d'intérêt collectif
2 312 m² terrain
Orchamps (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 février 2017
3
Ouverture chantier
13 juin 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Orchamps (39396)
- Adresse
-
6 Rue De L Eglise
39700 Orchamps - Parcelle(s)
-
AD 2
AD 1 - Superficie terrain
- 2 312 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
- SIREN
- 243900560
- SIRET
- 24390056000034
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 39700 Dampierre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259,0 | — | 259,0 | — | 259,0 |
| Service public | 259,0 | — | 259,0 | — | 259,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL