Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De La Liberation
03939618D0004
Commencé
le 26 novembre 2018
271 m² de locaux
Commerce
1 667 m² terrain
Orchamps (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 novembre 2018
3
Ouverture chantier
27 novembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Orchamps (39396)
- Adresse
-
2 Rue De La Liberation
0 Orchamps - Parcelle(s)
-
AD 319
AD 355 - Superficie terrain
- 1 667 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Orchamps
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 271,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 271,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL