Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue De L'Eglise
03939619J0001
Terminé
le 14 mai 2019
141 m² de locaux
Bureaux
2 373 m² terrain
Orchamps (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 mai 2019
3
Ouverture chantier
14 avril 2021
4
Achèvement
15 février 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Orchamps (39396)
- Adresse
-
9 Rue De L'Eglise
0 Orchamps - Parcelle(s)
- AC 432
- Superficie terrain
- 2 373 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Orchamps
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 141,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL