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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Tanneurs

03939715J0025
Autorisé
le 02 novembre 2015
19 m² de locaux Commerce 21 188 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
Rue Des Tanneurs
39270 Orgelet
Parcelle(s)
AC 622
AC 620
AC 619
Superficie terrain
21 188 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74910 Saint-Germain-Sur-Rhone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1152,0
Locaux1034,019,0
Commerce954,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL