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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Av De Franche-Comte

03939716J0006
Autorisé
le 04 juillet 2016
512 m² de locaux Commerce 1 631 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
6 Av De Franche-Comte
39270 Orgelet
Parcelle(s)
AB 91
AB 49
Superficie terrain
1 631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL RACINE LAURENCE ET CHRISTOPHE
SIREN
483922811
SIRET
48392281100037
Code APE
10.71C
Code juridique
5499,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux512,0
Commerce512,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL