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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03939716J0012

03939716J0012
Terminé
le 01 mars 2017
7 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 mars 2017
3
Ouverture chantier
06 mars 2017
4
Achèvement
15 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
None (39397)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COOP AGRICOLE FROMAGERE DU MONT ORGIER
SIREN
390158020
SIRET
39015802000011
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux186,07,0
Commerce149,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL