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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Avenue De Franche-Comte

03939717J0004
Annulé
le 07 août 2017
2 910 m² de locaux Bureaux 86 816 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
7 Avenue De Franche-Comte
39270 Orgelet
Parcelle(s)
AB 100
AB 102
AB 113
Superficie terrain
86 816 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCOBERT
SIREN
332676881
SIRET
33267688100011
Code APE
70.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28287,02910,02730,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL