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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Des Fosses

03939719J0009
Autorisé
le 14 novembre 2019
200 m² de locaux Commerce 3 302 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
12 Rue Des Fosses
39270 Orgelet
Parcelle(s)
AD 80
Superficie terrain
3 302 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHRISTALIE
SIREN
815353503
SIRET
81535350300015
Code APE
55.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0200,0
Commerce360,0200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL