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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orgelet

03939719J0011
Commencé
le 24 décembre 2019
Habitation 1 473 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 décembre 2019
3
Ouverture chantier
01 mars 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse

Lieu-dit : BASE DE BELLECIN
39270 Orgelet
Parcelle(s)
D 345
Superficie terrain
1 473 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
27

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1158,01158,0
Locaux1158,0
Commerce1158,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL