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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Chemin De La Barbuise

03939719J0013
Terminé
le 18 février 2020
1 017 m² de locaux Commerce Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 février 2020
3
Ouverture chantier
02 mai 2020
4
Achèvement
30 juin 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
2 Chemin De La Barbuise
39270 Orgelet
Parcelle(s)
ZE 2
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CRMJ
SIREN
838170801
SIRET
83817080100016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1017,0
Commerce812,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL