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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Mont Orgier

03939721T0002
Autorisé
le 26 avril 2021
34 m² de locaux Commerce 1 241 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
3 Rue Du Mont Orgier
39270 Orgelet
Parcelle(s)
AB 109
Superficie terrain
1 241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORGELET
SIREN
213903974
SIRET
21390397400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,0
Commerce34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL