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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Mont Orgier

03939722T0015
Terminé
le 27 juin 2023
86 m² de locaux Commerce 1 239 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 juin 2023
3
Ouverture chantier
08 janvier 2024
4
Achèvement
30 juin 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
1 Rue Du Mont Orgier
39270 Orgelet
Parcelle(s)
AB 108
Superficie terrain
1 239 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SANTE - BIEN ETRE
SIREN
497550160
SIRET
49755016000012
Code APE
93.13Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,086,0
Commerce200,086,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL