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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Vernois

03939723T0008
Terminé
le 27 septembre 2023
1 820 m² de locaux Agriculture 37 500 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 septembre 2023
3
Ouverture chantier
27 septembre 2023
4
Achèvement
31 décembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
Le Vernois
39270 Orgelet
Parcelle(s)
ZB 61
Superficie terrain
37 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA FERME NOUVELLE
SIREN
908006869
SIRET
90800686900014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux580,01820,0116,0
Agriculture580,01820,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL