Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Vernois

03939724T0003
Autorisé
le 30 mai 2024
1 315 m² de locaux Agriculture 37 500 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
Le Vernois
39270 Orgelet
Parcelle(s)
ZB 61
Superficie terrain
37 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LA FERME NOUVELLE
SIREN
908006869
SIRET
90800686900014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4023,01315,0
Agriculture4023,01315,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL