Permis de construire – Locaux non résidentiels
31 Rte De Dole
03939914D0004
Commencé
le 01 décembre 2014
464 m² de locaux
Bureaux
7 201 m² terrain
Ounans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 décembre 2014
3
Ouverture chantier
20 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ounans (39399)
- Adresse
-
31 Rte De Dole
39380 Ounans - Parcelle(s)
-
ZE 50
ZE 105 - Superficie terrain
- 7 201 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Ounans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1938,0 | 464,0 | — | 126,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL