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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ounans

03939918J0003
Terminé
le 24 septembre 2018
31 m² de locaux Agriculture 71 170 m² terrain Ounans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 septembre 2018
3
Ouverture chantier
28 janvier 2019
4
Achèvement
08 février 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Ounans (39399)
Adresse

Lieu-dit : BOIS JOUFFROY
39380 Ounans
Parcelle(s)
D 102
Superficie terrain
71 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT
SIREN
828691386
SIRET
82869138600019
Code APE
02.20Z
Code juridique
6536,0
Adresse
75017 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Agriculture31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL