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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rte De Salins

03939921J0004
Terminé
le 07 octobre 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 170 m² terrain Ounans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 octobre 2021
3
Ouverture chantier
07 octobre 2021
4
Achèvement
05 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Ounans (39399)
Adresse
12 Rte De Salins
39380 Ounans
Parcelle(s)
ZD 16
Superficie terrain
3 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OUNANS
SIREN
213903990
SIRET
21390399000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39380 Ounans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation144,012,0150,0
Locaux436,012,0150,0
Service public436,012,0150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL