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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chalet

0393992500001
Autorisé
le 07 avril 2025
100 m² de locaux Agriculture 9 385 m² terrain Ounans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Ounans (39399)
Adresse
Rue Du Chalet
39380 Ounans
Parcelle(s)
ZE 16
Superficie terrain
9 385 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39380 Ounans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0100,0
Agriculture200,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL