Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Grande Rue
03940116J0001
Commencé
le 15 février 2016
261 m² de locaux
Bureaux
4 007 m² terrain
Oussieres (39800)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 février 2016
3
Ouverture chantier
18 avril 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Oussieres (39401)
- Adresse
-
6 Grande Rue
39800 Oussieres - Parcelle(s)
- ZK 184
- Superficie terrain
- 4 007 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMOBILIERE ROUSSELET
- SIREN
- 797414703
- SIRET
- 79741470300018
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 39100 Dole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 261,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL