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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Oussieres

03940121J0003
Commencé
le 26 juillet 2021
2 010 m² de locaux Agriculture 57 168 m² terrain Oussieres (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 juillet 2021
3
Ouverture chantier
10 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Oussieres (39401)
Adresse

Lieu-dit : LES ETANTIEAUX
39800 Oussieres
Parcelle(s)
ZI 124
ZI 6
ZI 4
Superficie terrain
57 168 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE L AHIER
SIREN
322647306
SIRET
32264730600016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39800 Oussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2010,0
Agriculture2010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL