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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Grande Rue

03940124J0001
Autorisé
le 18 novembre 2024
226 m² de locaux Commerce 10 447 m² terrain Oussieres (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Oussieres (39401)
Adresse
6 Grande Rue
39800 Oussieres
Parcelle(s)
ZK 184
ZK 48
Superficie terrain
10 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HYMADE
SIREN
849540638
SIRET
84954063800020
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39500 Tavaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux226,0
Commerce226,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL