Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De Champagney
03940213D0002
Terminé
le 12 avril 2013
15 m² de locaux
Bureaux
2 250 m² terrain
Pagney (39350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 avril 2013
3
Ouverture chantier
12 juillet 2013
4
Achèvement
26 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Pagney (39402)
- Adresse
-
6 Rue De Champagney
39350 Pagney - Parcelle(s)
- ZE 247
- Superficie terrain
- 2 250 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39350 Pagney
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL