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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Oratoire

03940318J0003
Autorisé
le 16 août 2018
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pagnoz (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Pagnoz (39403)
Adresse
Rue De L Oratoire
39330 Pagnoz
Parcelle(s)
AB 172
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL