Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Route De Port Lesney
03940318J0004
Terminé
le 10 novembre 2018
13 m² de locaux
Bureaux
2 446 m² terrain
Pagnoz (39330)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 novembre 2018
3
Ouverture chantier
10 mars 2019
4
Achèvement
05 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Pagnoz (39403)
- Adresse
-
17 Route De Port Lesney
39330 Pagnoz - Parcelle(s)
- AC 164
- Superficie terrain
- 2 446 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39330 Pagnoz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 13,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL