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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Parcey Gevry

0394052500034
Autorisé
le 14 novembre 2025
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 314 m² terrain Parcey (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Parcey (39405)
Adresse
Chemin De Parcey Gevry
39100 Parcey
Parcelle(s)
ZP 6
Superficie terrain
5 314 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris 08
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL