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Permis de construire – Locaux non résidentiels

140 Grande Rue

03940720P0002
Autorisé
le 09 mars 2021
Agriculture 3 650 m² terrain Passenans (39230)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Passenans (39407)
Adresse
140 Grande Rue
39230 Passenans
Parcelle(s)
AE 336
AE 342
Superficie terrain
3 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39210 Plainoiseau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation377,0
Locaux244,040,0162,040,0
Commerce40,0
Agriculture244,0162,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL