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Permis de construire – Locaux non résidentiels

116 Route Du Vieux Mont

0394072600001
Autorisé
le 12 février 2026
36 m² de locaux Agriculture 1 815 m² terrain Passenans (39230)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
12 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Passenans (39407)
Adresse
116 Route Du Vieux Mont
39230 Passenans
Parcelle(s)
AE 185
AE 186
AE 187
Superficie terrain
1 815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHATILLON
SIREN
925109092
SIRET
92510909200013
Code APE
01.21Z
Code juridique
5710,0
Adresse
39800 Poligny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Agriculture36,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL