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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone D Activites

03940819J0004
Terminé
le 20 mars 2020
691 m² de locaux Bureaux 20 149 m² terrain Patornay (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 mars 2020
3
Ouverture chantier
28 mai 2020
4
Achèvement
09 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Patornay (39408)
Adresse
Zone D Activites
Lieu-dit : LA LECHERE
39130 Patornay
Parcelle(s)
ZA 171
ZA 168
Superficie terrain
20 149 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NORIAN
SIREN
791059249
SIRET
79105924900015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39130 Pont-De-Poitte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux691,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL