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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Chemin Du Moulin

03940820J0003
Terminé
le 16 septembre 2020
115 m² de locaux Bureaux 4 798 m² terrain Patornay (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 septembre 2020
3
Ouverture chantier
16 septembre 2020
4
Achèvement
25 mars 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Patornay (39408)
Adresse
2 Chemin Du Moulin
39130 Patornay
Parcelle(s)
U 810
U 691
U 688
Superficie terrain
4 798 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MINOTERIES SAUVIN
SIREN
645650193
SIRET
64565019300016
Code APE
10.61A
Code juridique
5710,0
Adresse
39130 Patornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2235,0115,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL