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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Che Du Sacre Coeur

03940822T0001
Autorisé
le 29 juillet 2022
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 826 m² terrain Patornay (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Patornay (39408)
Adresse
3 Che Du Sacre Coeur
39130 Patornay
Parcelle(s)
U 824
Superficie terrain
826 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PATORNAY
SIREN
213904089
SIRET
21390408900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39130 Patornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux93,045,0
Service public93,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL