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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zi Pays Des Lacs

0394082500007
Autorisé
le 21 août 2025
10 m² de locaux Bureaux 13 024 m² terrain Patornay (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Patornay (39408)
Adresse
Zi Pays Des Lacs
39130 Patornay
Parcelle(s)
ZA 185
Superficie terrain
13 024 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CENTRALE JURASSIENNE DES BIOENERGIES
SIREN
831994843
SIRET
83199484300017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
39130 Patornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL