Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue D Auxonne
03940919J0003
Terminé
le 28 mars 2019
10 m² de locaux
Bureaux
595 m² terrain
Peintre (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 mars 2019
3
Ouverture chantier
01 mai 2019
4
Achèvement
31 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Peintre (39409)
- Adresse
-
1 Rue D Auxonne
39290 Peintre - Parcelle(s)
- AB 184
- Superficie terrain
- 595 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Peintre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL