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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cote Des Gibasses

03941119P0016
Autorisé
le 07 mai 2019
14 m² de locaux Agriculture 3 840 m² terrain Perrigny (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Perrigny (39411)
Adresse
Cote Des Gibasses
39570 Perrigny
Parcelle(s)
AP 136
Superficie terrain
3 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PERRIGNY
SIREN
213904113
SIRET
21390411300080
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39570 Perrigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,014,0
Agriculture54,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL